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Obligations des sociétés en matière de transparence financière

février 14, 2025 John Monnier 0

La transparence financière des entreprises est devenue un enjeu majeur dans notre économie mondialisée. Face aux scandales financiers et aux crises économiques, les autorités ont progressivement renforcé les exigences de communication et de publication d’informations […]

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L’Autoentreprise : La Révolution Entrepreneuriale à Portée de Main

janvier 13, 2025 John Monnier 0

Le régime de l’autoentreprise a bouleversé le paysage entrepreneurial français depuis sa création en 2009. Simple, accessible et flexible, il offre une porte d’entrée attractive vers l’indépendance professionnelle. Explorons ensemble les subtilités juridiques de ce […]

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L’assurance des biens professionnels : Protégez votre entreprise contre les imprévus

novembre 26, 2024 John Monnier 0

L’assurance des biens professionnels : Protégez votre entreprise contre les imprévus Dans un monde économique en constante évolution, la protection de vos actifs professionnels est primordiale. Découvrez comment l’assurance des biens professionnels peut sauvegarder votre […]

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L’impact des formations en ligne sur le marché du travail

juin 29, 2024 John Monnier 0

Les formations en ligne ont connu un essor considérable ces dernières années, favorisées par le développement des nouvelles technologies et la démocratisation de l’accès à Internet. Dans cet article, nous allons examiner comment ces formations […]

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La protection des secrets d’affaires à l’ère numérique : enjeux et stratégies

juin 26, 2024 John Monnier 0

À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. La concurrence accrue, le développement des technologies de l’information et la facilité d’accès aux informations rendent ces secrets […]

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Erreurs Juridiques Courantes lors de la Demande de Numéro EORI : Comment les Éviter

juin 25, 2024 John Monnier 0

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises impliquées dans le commerce international au sein de l’Union européenne. Obtenir ce numéro est crucial pour assurer le bon déroulement […]

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Les obligations légales des franchiseurs dans le commerce de détail : un guide complet pour les professionnels

juin 24, 2024 John Monnier 0

Le monde de la franchise est un secteur en pleine croissance, offrant de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs. Dans le domaine du commerce de détail, les franchises sont particulièrement répandues et permettent […]

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Les clés pour réussir l’ouverture de votre franchise

avril 7, 2024 John Monnier 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir l’ouverture de […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : un processus juridique complexe

mars 26, 2024 John Monnier 0

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une problématique que de nombreux entrepreneurs et associés peuvent être amenés à rencontrer au cours de la vie de leur entreprise. Il est essentiel de bien […]

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Créez votre EURL en ligne : guide étape par étape pour réussir

mars 9, 2024 John Monnier 0

Vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous avez choisi de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Dans cet article, nous […]

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Domiciliation de l’auto-entreprise : un choix stratégique pour votre activité

mars 7, 2024 John Monnier 0

La domiciliation est une étape cruciale dans la création de votre auto-entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de décrypter les enjeux de la domiciliation et les différentes options qui s’offrent à vous. Un choix […]

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La cession d’un fonds de commerce : un guide complet pour les entrepreneurs

mars 3, 2024 John Monnier 0

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Que vous soyez acheteur ou vendeur, cet article vous donnera les clés pour réussir […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu de taille

février 21, 2024 John Monnier 0

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève de nombreux défis juridiques, que ce soit pour le franchiseur ou le franchisé. Dans cet article, nous aborderons les principales problématiques liées à l’exploitation d’un tel modèle d’affaires et […]

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La convention collective du portage salarial : un guide complet pour comprendre vos droits et obligations

février 18, 2024 John Monnier 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les entreprises et les porteurs de projets. Cependant, il est essentiel de bien connaître la législation encadrant cette pratique, notamment […]

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Rédaction d’annonces légales : conseils et astuces pour une publication optimale

février 14, 2024 John Monnier 0

La rédaction d’une annonce légale est une étape essentielle dans la vie d’une entreprise, que ce soit lors de sa création, de sa modification ou de sa dissolution. Cet article vous propose un guide complet […]

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Gestion de la paie : maîtrisez les règlementations et formalités

février 6, 2024 John Monnier 0

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nombreuses réglementations en vigueur et veiller à respecter leurs obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]

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Les contrats de franchise multi-entreprise : une stratégie gagnante pour les entrepreneurs

février 3, 2024 John Monnier 0

Le monde des affaires est en constante évolution et il est crucial pour les entrepreneurs d’adopter des stratégies innovantes afin de rester compétitifs sur le marché. L’une de ces stratégies est la mise en place […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : un guide complet

janvier 22, 2024 John Monnier 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment et pourquoi faire cette déclaration, les conséquences juridiques et les […]

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Les obligations d’assurance en entreprise : un guide complet pour les professionnels

janvier 18, 2024 John Monnier 0

Les entreprises sont exposées à de nombreux risques, qu’il s’agisse de dommages matériels, de responsabilité civile ou de perte d’exploitation. Pour se protéger et garantir la pérennité de leur activité, les dirigeants doivent souscrire à […]

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Domiciliation d’entreprise: un choix stratégique et juridique pour les entrepreneurs

janvier 10, 2024 John Monnier 0

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant créer ou développer son activité. Elle concerne aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles et peut avoir des conséquences importantes tant sur le […]

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Les numéros d’identification des entreprises : un système essentiel pour leur reconnaissance et leur suivi

décembre 19, 2023 John Monnier 0

La création d’une entreprise nécessite de remplir plusieurs formalités, dont l’obtention d’un numéro d’identification spécifique. Ce numéro est attribué pour distinguer chaque entreprise et faciliter sa reconnaissance, ainsi que son suivi par les autorités compétentes. […]

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Les droits de l’entrepreneur : comprendre et protéger ses intérêts

décembre 7, 2023 John Monnier 0

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et de veiller à les faire respecter. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux droits dont vous disposez en tant qu’entrepreneur, afin de […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : les clés pour comprendre et agir

décembre 5, 2023 John Monnier 0

La liquidation d’une entreprise peut intervenir de deux manières différentes : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Pour les entrepreneurs, il est crucial de bien comprendre les enjeux et les conséquences de ces deux […]

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Créer une société anonyme : guide complet pour les entrepreneurs

novembre 21, 2023 John Monnier 0

La création d’une société anonyme constitue une étape décisive pour le développement et la pérennité d’une entreprise. Ce type de structure juridique présente en effet de nombreux avantages, tant sur le plan financier que sur […]

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Les pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les combattre ?

novembre 13, 2023 John Monnier 0

Le monde des affaires est un univers impitoyable où la concurrence est souvent rude. Afin de préserver l’équilibre du marché et garantir une saine compétition, il est essentiel de surveiller et de sanctionner les pratiques […]

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Pratiques anti-concurrentielles : une menace sérieuse pour la libre concurrence

novembre 13, 2023 John Monnier 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet d’actualité pour les entreprises et les consommateurs. Ces agissements, souvent illégaux, visent à entraver la libre concurrence sur le marché et peuvent avoir de graves conséquences pour l’économie et […]

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Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 9, 2023 John Monnier 0

La procédure de liquidation judiciaire est une mesure prise par les tribunaux pour aider à résoudre les difficultés financières d’une entreprise. Cette procédure permet à une société de régler ses dettes et de potentiellement continuer […]

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Liquider une société en France : le guide complet pour les entrepreneurs

novembre 2, 2023 John Monnier 0

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez de mettre fin à votre activité ? La liquidation d’une société est une étape cruciale qui demande de maîtriser un certain nombre de connaissances juridiques et financières. Dans […]

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Déclarer une faillite : tout ce que vous devez savoir

octobre 26, 2023 John Monnier 0

La déclaration de faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences durables sur votre vie financière. Il est donc essentiel de bien comprendre le processus et les implications d’une telle démarche avant d’agir. […]

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Créer une entreprise en ligne : guide juridique complet pour les entrepreneurs

octobre 25, 2023 John Monnier 0

Vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Dans cet article, nous aborderons toutes les étapes clés pour créer et gérer une entreprise en ligne […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : Adoptez les bonnes pratiques pour assurer la sécurité de vos consommateurs

octobre 16, 2023 John Monnier 0

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour la santé publique et l’économie. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont donc essentielles pour prévenir les risques d’intoxications, de contaminations et de maladies liées à la […]

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Choisir le bon statut juridique pour son entreprise : conseils d’un avocat

octobre 6, 2023 John Monnier 0

Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Qu’il s’agisse de la responsabilité, du régime fiscal ou social, chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients. Dans […]

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Le Comité Social et Économique : une instance incontournable au sein des entreprises

octobre 3, 2023 John Monnier 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel au sein des entreprises, qui joue un rôle crucial dans le dialogue social entre employeurs et salariés. Il est important de comprendre […]

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : les étapes et enjeux pour réussir cette opération

septembre 30, 2023 John Monnier 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération juridique complexe qui nécessite une compréhension approfondie des règles légales et des implications fiscales. En tant qu’avocat, nous vous proposons […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : décryptage du fonctionnement

septembre 21, 2023 John Monnier 0

Les sociétés anonymes (SA) sont des entités juridiques complexes, soumises à de nombreuses obligations et réglementations. Parmi celles-ci, l’organisation d’une Assemblée Générale (AG) est une étape clé pour la bonne gouvernance et la prise de […]

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Comment rompre son contrat de travail avec son employeur ?

juin 30, 2023 Didier Cohen 0

Dans les entreprises, les employés sont soumis à leurs employeurs. Après la signature du contrat de travail, votre employeur et vous avez l’obligation de respecter son contenu. Mais lorsque vous ne vous sentez plus à […]

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Comment gérer convenablement son entreprise ?

mars 30, 2023 Didier Cohen 0

Étant chef d’entreprise, il est important pour vous de savoir comment mener à bien les activités de son entreprise et surtout comment bien gérer cette dernière. Cette gestion de l’entreprise passe par la gestion des […]

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Quels sont les avantages d’un recrutement interne en entreprise ?

mars 15, 2023 Didier Cohen 0

Le recrutement de nouvel agent pour son entreprise n’est pas facile surtout qu’il faut mettre en place un dispositif efficace pour dénicher les meilleurs profils. C’est en raison de cette complicité que certaines structures optent […]

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Pourquoi faut-il rédiger un business plan dans une entreprise ?

février 28, 2023 Didier Cohen 0

Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, certains éléments sont nécessaires, voire indispensables. Surtout lorsque vous avez à réaliser des projets pour votre entreprise, il faut nécessairement prendre en compte certains facteurs et suivre également […]

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Quelques moyens d’obtenir du financement pour la création d’une entreprise

février 21, 2023 Didier Cohen 0

Se lancer dans la création d’entreprises demande des dispositions à prendre. Pour effectuer les différentes courses administratives et autres, il est important d’avoir du financement. Il existe plusieurs méthodes pour obtenir ce financement. Cet article […]

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Quels sont les avantages d’un contrat d’entreprise ?

février 7, 2023 Didier Cohen 0

Le recrutement de nouveaux employés est un moment important dans la vie des entreprises. Il permet de résoudre le problème de manque de main-d’œuvre et de renforcer l’équipe existante. Ainsi, les services de l’entreprise sont […]

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Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

janvier 20, 2023 Didier Cohen 0

Le statut dit juridique d’une entreprise se présente comme l’un des éléments les plus importants sinon le plus important lors de la création d’une entreprise. Vu le rôle de ce statut dit juridique dans la […]

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La Loi Entreprise : un outil pour améliorer la compétitivité des PME françaises

janvier 12, 2023 John Monnier 0

Introduction Depuis plusieurs années, les petites et moyennes entreprises (PME) françaises sont confrontées à de nombreux défis. La mondialisation de l’économie, la hausse des coûts de production et le ralentissement de l’activité économique ont considérablement […]

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Les défis à relever avec la loi entreprise pour les investisseurs étrangers

janvier 11, 2023 John Monnier 0

Introduction La loi entreprise est destinée à encourager les investisseurs étrangers à investir dans des projets d’entreprises en France. Cependant, ce nouveau cadre juridique pose un certain nombre de défis aux investisseurs étrangers qui cherchent […]

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Stratégies juridiques pour les petites et moyennes entreprises françaises

janvier 11, 2023 John Monnier 0

Introduction Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’essentiel de l’activité économique en France. Elles fournissent des emplois à près de 11,4 millions de personnes, soit 60 % de l’emploi privé dans le pays. Les […]

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Les avantages et les inconvénients de la loi entreprise pour les start-ups françaises

janvier 10, 2023 John Monnier 0

Introduction Depuis l’introduction de la loi entreprise en France, de nombreuses start-ups ont bénéficié d’un cadre réglementaire propice à leur développement. Cette loi est conçue pour encourager l’innovation et favoriser la croissance des start-ups françaises. […]

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La protection des employés selon la loi entreprise

janvier 10, 2023 John Monnier 0

Introduction Le droit du travail est un domaine complexe qui peut être difficile à comprendre. Il existe de nombreuses lois et règlements qui régissent les relations entre employeurs et employés. Une des principales lois qui […]

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Comment appliquer correctement la loi entreprise ?

janvier 9, 2023 John Monnier 0

Introduction La loi entreprise est une législation qui couvre les relations entre les employeurs et les employés. Elle s’applique aux contrats de travail, à la rémunération et aux conditions de travail, aux licenciements et à […]

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Les conséquences de la récente loi entreprise sur l’emploi et la croissance

janvier 9, 2023 John Monnier 0

Introduction La récente loi entreprise a été mise en place pour faciliter la création et le développement des entreprises. Elle comprend une série de mesures qui s’appliquent à un large éventail d’industries, allant du transport […]

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L’évolution des lois fiscales pour les entreprises

janvier 8, 2023 John Monnier 0

Introduction Depuis l’adoption de la Constitution, le gouvernement des États-Unis a toujours eu le droit de collecter des impôts pour financer ses dépenses. Le Congrès est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre […]

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