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Accueil2023décembre

Mois : décembre 2023

Juridique

La rupture du PACS : démarches, conséquences et conseils d’expert

décembre 31, 2023 John Monnier 0

La rupture d’un Pacte civil de solidarité (PACS) est une situation qui peut survenir pour diverses raisons, et il convient de bien connaître les démarches à effectuer ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent. […]

Avocat

La procédure de recouvrement : comprendre et maîtriser les étapes clés

décembre 29, 2023 John Monnier 0

Le recouvrement des créances est un enjeu crucial pour la pérennité financière d’une entreprise. En tant qu’avocat, je vais vous guider à travers les différentes étapes de la procédure de recouvrement, afin de vous aider […]

Droit

Comment rédiger un testament légal : le guide complet pour protéger votre patrimoine

décembre 27, 2023 John Monnier 0

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour protéger vos biens, vos proches et assurer que vos volontés seront respectées après votre décès. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour comprendre […]

Juridique

Porter plainte pour abus de confiance : tout ce que vous devez savoir

décembre 25, 2023 John Monnier 0

Vous pensez être victime d’un abus de confiance et vous souhaitez porter plainte ? Connaître vos droits et les démarches à suivre est essentiel pour défendre vos intérêts. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

Avocat

Règlement d’une succession bloquée : comment dénouer les situations complexes

décembre 23, 2023 John Monnier 0

Le règlement d’une succession peut parfois se révéler être un véritable casse-tête pour les héritiers et leurs conseils. En effet, certaines successions se trouvent bloquées en raison de problématiques diverses et variées, nécessitant l’intervention d’un […]

Juridique

La rédaction d’un constat par un huissier: une étape essentielle pour protéger vos droits

décembre 21, 2023 John Monnier 0

La rédaction d’un constat par un huissier de justice est une démarche souvent méconnue du grand public, mais qui revêt pourtant une importance capitale dans la défense de vos droits. Ce document officiel permet en […]

Entreprise

Les numéros d’identification des entreprises : un système essentiel pour leur reconnaissance et leur suivi

décembre 19, 2023 John Monnier 0

La création d’une entreprise nécessite de remplir plusieurs formalités, dont l’obtention d’un numéro d’identification spécifique. Ce numéro est attribué pour distinguer chaque entreprise et faciliter sa reconnaissance, ainsi que son suivi par les autorités compétentes. […]

Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales pour sécuriser les transactions ?

décembre 18, 2023 John Monnier 0

La croissance rapide du commerce électronique a entraîné une multiplication des transactions en ligne, offrant ainsi un terrain propice à la fraude. Face à ce phénomène, il est essentiel de connaître et de comprendre les […]

Juridique

Vos droits en tant que passagers aériens : un guide complet par un avocat

décembre 17, 2023 John Monnier 0

Les voyages en avion peuvent être une expérience stressante, surtout lorsque des problèmes surviennent tels que les retards, les annulations ou les bagages égarés. Il est essentiel pour vous, en tant que passager aérien, de […]

Droit

Les différents types d’infractions pénales : une vue d’ensemble

décembre 15, 2023 John Monnier 0

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les comportements prohibés par la société et établit les sanctions applicables aux individus ayant commis des infractions. Chaque pays a son propre code pénal qui […]

Avocat

Les différentes procédures pour divorcer: un guide complet

décembre 13, 2023 John Monnier 0

Le divorce est une décision importante et complexe qui peut être difficile à comprendre. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous avons créé ce guide complet pour vous aider à naviguer dans les différentes […]

Juridique

Modification du contrat de travail : Comment gérer et encadrer les changements légalement

décembre 11, 2023 John Monnier 0

Le monde professionnel évolue sans cesse, et il est parfois nécessaire d’adapter le contrat de travail en conséquence. Qu’il s’agisse d’une modification des conditions de travail ou d’une révision des clauses contractuelles, il est essentiel […]

Juridique

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

décembre 11, 2023 John Monnier 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et avec lui, les défis juridiques associés. Les courses en ligne sont devenues un secteur clé de l’économie numérique, mais les lois ont […]

Juridique

Guide complet pour créer une association: les étapes essentielles

décembre 9, 2023 John Monnier 0

Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou rassembler des personnes autour d’une passion commune ? Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre pour […]

Entreprise

Les droits de l’entrepreneur : comprendre et protéger ses intérêts

décembre 7, 2023 John Monnier 0

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et de veiller à les faire respecter. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux droits dont vous disposez en tant qu’entrepreneur, afin de […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : les clés pour comprendre et agir

décembre 5, 2023 John Monnier 0

La liquidation d’une entreprise peut intervenir de deux manières différentes : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Pour les entrepreneurs, il est crucial de bien comprendre les enjeux et les conséquences de ces deux […]

Juridique

Le recours administratif: comprendre les mécanismes et les enjeux

décembre 3, 2023 John Monnier 0

Dans le cadre de vos relations avec les administrations, il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec une décision prise par l’une d’entre elles. Pour contester cette décision, il est possible de faire […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre et gérer cette situation délicate

décembre 1, 2023 John Monnier 0

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, j’aborde ce thème en vous fournissant un cadre juridique clair et des […]

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