Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?

La loi est compliquée. Nombreux sont ceux qui pensent que leur employeur leur fournit toutes les informations nécessaires, et que ce qu’ils font n’a donc aucune importance. Pourtant, la loi stipule que les employés ont le droit d’être informés sur des questions importantes telles que leur salaire et leurs avantages, la santé et la sécurité au travail, l’égalité des chances et la discrimination. Cet article vous expliquera les obligations légales de votre employeur à votre égard et envers la société.

Quelle est la définition juridique d’un employeur ?

Un employeur est une personne qui emploie un ou plusieurs salariés contre un salaire ou une autre rémunération. La relation employeur-employé n’existe que lorsqu’il existe un contrat de travail entre eux.

La relation juridique entre un employeur et un employé existe pour deux raisons principales : pour garantir que l’employé bénéficie de certains droits et avantages, tels que le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires, et pour garantir que l’employeur assume certaines obligations, telles que la fourniture d’un environnement de travail sûr et le paiement des primes d’assurance contre les accidents du travail.

Les employeurs ne sont pas tenus de fournir à leurs employés des avantages particuliers, mais ils doivent se conformer à toutes les lois de leur juridiction concernant la relation de travail. Par exemple, les employeurs doivent respecter les lois relatives à l’embauche, au licenciement et aux promotions, aux exigences en matière de tenue de registres, aux politiques de harcèlement, à la discrimination, aux règles de sécurité, aux risques pour la santé au travail, etc.

En plus de se conformer eux-mêmes à ces lois, les employeurs ont également l’obligation de veiller à ce que leurs employés les respectent également. Cela signifie qu’un employeur peut être tenu responsable des violations commises par ses employés s’il en avait connaissance ou aurait dû en avoir connaissance, mais n’a pas pris les mesures appropriées à leur encontre.

Obligations légales de l’employeur envers l’entreprise

L’obligation de payer les salaires à temps. Il s’agit d’un droit fondamental des employés et les employeurs ne peuvent retenir les salaires pour quelque raison que ce soit. La seule exception est un conflit du travail ou une grève. Dans ce cas, l’employeur peut retenir le salaire pour cette période uniquement.

L’obligation de fournir des conditions de travail sûres et saines. Il s’agit notamment de fournir un éclairage, une ventilation et des installations d’hygiène adéquats sur le lieu de travail et de veiller à ce que les substances nocives soient correctement stockées et éliminées. Les employeurs doivent également fournir des mesures de sécurité telles que des vêtements et des équipements de protection pour éviter les accidents pendant le service ou les heures de travail.

L’obligation de tenir un registre des présences et des états de service des employés (comme les promotions). Les employeurs doivent conserver les états de service de leurs employés pendant au moins trois ans après leur départ de l’entreprise, afin qu’ils puissent être utilisés en cas de litige sur les salaires ou les avantages tels que les gratifications.