Plusieurs personnes n’hésitent pas à faire usage de diffamation, pour salir les autres. Il faut noter que la diffamation est punie par la loi. La victime d’un cas de diffamation peut donc porter plainte. Il faut néanmoins ne pas confondre la diffamation et les autres crimes qui lui ressemblent comme l’injure ou la calomnie. Cet article vous permettra de reconnaitre un cas de diffamation, et de trouver les moyens de vous en protéger.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une parole ou un discours qui porte atteinte à la réputation et à l’honneur d’une personne. Les déclarations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes. Les allégations, qu’elles soient prouvées ou non, doivent être vérifiables, contradictoires et défendables.
Les formes de diffamation
Il existe deux formes de diffamation :
- La diffamation publique : entendre ou lire une déclaration d’un étranger à la fois à la victime et à l’auteur. À titre d’exemple, les accusations déposées sur des blogs ou des réseaux sociaux accessibles au public ;
- La diffamation privée : les réclamations ne sont généralement pas lues ou entendues. Par exemple, si vous envoyez un texto à quelqu’un pour l’accuser d’avoir commis un crime, c’est de la diffamation privée.
Ne pas confondre diffamation et dénigrement
La diffamation peut être dirigée à la fois contre des entreprises et des individus et doit être distinguée de la notion de diffamation. Par exemple, il y a diffamation lorsqu’un propos diffamatoire concerne l’entreprise ou l’un de ses employés. En revanche, s’il fait référence à la qualité des services ou des produits de l’entreprise, il aura une moindre valeur.
La diffamation sur internet
Si vous êtes victime de diffamation en ligne, vous pouvez demander à votre hébergeur de supprimer le contenu incriminé. Une étude suisse a constaté que le nombre d’atteintes à l’honneur a explosé depuis l’apogée des réseaux sociaux.
La procédure à suivre en cas de diffamation
Il existe deux types de poursuites, selon que l’auteur est connu ou inconnu. Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. En cas de diffamation diffusée dans les médias, le directeur de la publication est considéré comme l’auteur principal en vertu de l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de la publication est toujours mentionné dans les médias, surtout dans le cas des journaux sinon il doit être identifié. En fait, une personne morale, comme une société, ne peut être poursuivie pour diffamation, même si la publication a été publiée au nom de la personne morale.
Si l’auteur est inconnu, une plainte doit être déposée contre X. Si vous êtes victime d’une diffamation dans un quotidien ou un périodique, vous disposez d’un droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour exercer ce droit, adressez-vous dans un délai de trois mois au responsable de la publication de l’imprimerie concernée. Ce dernier doit insérer une réponse en diffamation dans les trois jours suivant sa réception. Sinon, il encourt une amende de 3 750 €. Une fois que vous avez identifié et obtenu les coordonnées de l’auteur de la diffamation, vous pouvez déposer une assignation directe au tribunal dans les 20 jours suivant les faits. Attention, la preuve est indispensable devant un tribunal. Les déclarations de témoins, les captures d’écran, les enregistrements audio, etc. sont autorisés à condition que les preuves matérielles révèlent le passage exact de la déclaration diffamatoire.
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