Quelle est la situation des salariés en cas de liquidation judiciaire ?

Être salarié dans une entreprise qui prospère bien ne peut être que bénéfique. Mais lorsque l’entreprise fait face à une liquidation judiciaire, il est normal de s’inquiéter. La liquidation judiciaire d’une entreprise a très souvent des répercussions négatives sur la rémunération et le contrat de travail des salariés. Quelles sont les répercussions de la liquidation judiciaire ? Qu’est-ce qui arrive aux salariés ? Comment les salariés sont encadrés par la loi ? Les réponses dans cet article.

Les conséquences de la liquidation pour les salariés

Tout d’abord, avant de plonger dans le centre du sujet, vous devez en savoir plus sur la liquidation. Voici sa définition : C’est l’étape pour mettre fin légalement à l’existence de l’entreprise. Si les associés décident d’un commun accord de cesser les activités de la société, la liquidation peut se faire d’un commun accord. Il existe également des cas de liquidation judiciaire, qui surviennent lorsque les paiements sont arrêtés et ne peuvent être recouvrés. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, le Directeur Général restera à la tête de l’entreprise. Cependant, il est sous la protection du juge. Le processus de liquidation peut entraîner le transfert de tout ou partie de l’entreprise avec ou sans l’accord de l’employeur. Voici quelques conséquences sur les employés :

• Arrêt des contrats de travail et de tous droits y afférents acquis lors de la cession de l’entreprise.
• La résiliation peut être décidée par le commissaire des juges dans le cadre du plan d’acquisition afin d’assurer la viabilité économique de l’acquisition.

Le droit de préavis pour le salarié

En cas de rupture du contrat de travail dans le cadre de la liquidation judiciaire, chaque salarié bénéficie de droits à terme différents en fonction de l’ancienneté. Retrouvez les différents retards possibles dans la liste ci-dessous :

• Moins de 6 mois d’ancienneté : Le délai de préavis est précisé soit dans la convention collective, soit dans la convention collective. Cela dépend aussi des règles associées au type d’activité ;
• Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté : Le délai de préavis est de 1 mois ;
• Plus de 2 ans d’ancienneté : Le délai de préavis est de 2 mois. Toutefois, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, l’employeur dispense le salarié de l’exécution du licenciement.

Après l’expiration du délai de préavis, le salarié bénéficie de certains droits. En ce qui concerne les soldes des comptes après liquidation judiciaire, cela inclut les montants indiqués dans la liste suivante :

• salaires impayés;
• Indemnité de licenciement;
• Compensation pour les congés payés;

Toutes les autres primes auxquelles l’employé a droit. En cas de renonciation au licenciement, le salarié perçoit également une indemnité de départ.

Comment se déroule la cessation d’activité pour les salariés

Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, le tribunal ordonne la suspension immédiate des activités de la société. Cependant, une autorisation de poursuivre les activités dans des cas exceptionnels peut être accordée. La cessation des activités commerciales entraîne la perte d’emploi et la résiliation des contrats de travail. Cependant, deux situations peuvent se présenter concernant le sort des travailleurs lors d’une procédure de liquidation judiciaire.