Juridique

Vous êtes-vous déjà demandé si les sextoys étaient légaux dans tous les pays ? Il est surprenant de constater que certaines nations ont des lois strictes concernant ces objets destinés au plaisir personnel. Cet article […]

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Les marques haut de gamme, dont Marc Jacobs, sont particulièrement visées par ce phénomène. Dans cet article, nous allons étudier […]

La raison sociale est un élément clé de l’identité d’une entreprise. Elle est soumise à des réglementations diverses et variées selon les pays, ce qui pose parfois des problèmes pour les entreprises internationales. Dans cet […]

La convention IRSA, pour Indemnisation directe et Recours contre les tiers responsables, est un dispositif essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Elle vise à simplifier et accélérer les démarches de remboursement des assurés en […]

La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les États, notamment en matière de relations commerciales internationales. La loi Brugnot, adoptée en France en décembre 2020, vient renforcer les dispositions existantes pour lutter […]

En matière de prévention des risques professionnels, l’affichage obligatoire en entreprise est un dispositif essentiel pour informer et protéger les salariés. Il existe en effet des règles précises à respecter pour assurer la sécurité et […]

Le covoiturage est devenu un mode de transport incontournable pour de nombreux usagers, autant pour les trajets quotidiens que pour les voyages occasionnels. Cependant, il est essentiel de connaître les aspects liés à l’assurance et […]

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences importantes pour les salariés concernés. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les modalités de prise en charge des arrêts de travail […]

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle les entreprises doivent faire face. Comment l’employeur doit-il prendre en charge les arrêts de travail résultant d’un accident professionnel ? Cet article vous éclaire sur […]

Un tampon encreur est un outil indispensable pour de nombreuses entreprises et professions. Il permet d’authentifier des documents, de délivrer des informations importantes ou encore de marquer son identité professionnelle. Cependant, il existe certaines mentions […]

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un fléau pour la sécurité routière et les conducteurs ayant déjà été condamnés pour cette infraction encourent des sanctions plus sévères en cas de récidive. Découvrez dans […]

Le décès d’un proche amène souvent à des questions et des préoccupations quant au partage de ses biens. La liquidation de la succession intervient alors pour régler les droits et obligations du défunt. Mais comment […]

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif important pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, il soulève également des questions cruciales en matière de protection […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes et à préserver la mixité sociale. Mais quelles garanties offre-t-il aux locataires en termes […]

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante et la plus sécurisante d’embauche pour les salariés. Organiser le temps de travail dans ce contexte peut parfois s’avérer complexe, selon les besoins […]

Dubai, la perle du Golfe persique, est devenue un véritable hub économique mondial. Grâce à une fiscalité avantageuse et une infrastructure de classe mondiale, les investisseurs étrangers sont de plus en plus nombreux à se […]

Devenir avocat est un rêve pour beaucoup, mais cela peut sembler encore plus difficile à réaliser lorsqu’on est parent célibataire. Pourtant, il est tout à fait possible de concilier ces deux responsabilités et de réussir […]

Acquérir un bien immobilier est un projet qui nécessite généralement le recours à un prêt immobilier auprès d’une banque. Cependant, il arrive que la demande soit rejetée ou qu’aucune réponse ne soit obtenue. Quelle est […]

Le Japon est l’un des pays les plus innovants au monde, avec une économie dynamique et une scène entrepreneuriale en plein essor. Si vous avez une invention ou une innovation technologique que vous souhaitez protéger […]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les agents immobiliers ont vu leurs obligations considérablement renforcées. Ces nouvelles règles visent à mieux protéger les consommateurs et à améliorer la transparence du marché […]

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, mais vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, nous vous guidons étape par étape pour faire valoir vos droits et vous expliquer les différentes situations […]

La fixation du loyer est une étape cruciale dans la location d’un logement. Pour éviter les abus et garantir un encadrement légal, plusieurs documents sont exigés pour justifier le montant du loyer demandé. Cet article […]

La location de biens immobiliers via la plateforme Airbnb est devenue une pratique courante pour les propriétaires cherchant à rentabiliser leur investissement. Si vous êtes non-résident en France et que vous possédez un bien immobilier […]

En France, la profession de détective privé est strictement encadrée par la loi. Les détectives privés doivent ainsi respecter des règles précises afin d’exercer leur métier légalement. Cependant, certains individus tentent malgré tout d’exercer cette […]

La facturation électronique est devenue une pratique courante pour les entreprises et les particuliers. Les plateformes de facturation électronique offrent de nombreux avantages, tels que la réduction des coûts et du temps de traitement, l’amélioration […]

Le marché immobilier est en constante évolution, et avec lui, les crédits immobiliers et leur réglementation. Pour mieux comprendre ce secteur complexe, il est essentiel de se pencher sur les différentes formes de crédit immobilier, […]

La condamnation pénale d’un individu peut avoir des répercussions sur ses droits politiques, notamment lorsqu’il s’agit d’un extrait de casier judiciaire. Dans cet article, nous allons explorer les différentes conséquences qu’une telle condamnation peut entraîner […]

Les salariés protégés bénéficient d’un statut particulier en raison de leur rôle au sein de l’entreprise. Lorsqu’il s’agit de rompre un contrat de travail, il est essentiel de respecter certaines règles pour éviter un licenciement […]

Le monde de la création est en constante évolution, et les producteurs sont souvent confrontés à des défis majeurs pour protéger leur travail. Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour garantir le respect des […]

Vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger et celui-ci a été mis en fourrière en France ? Voici un guide complet pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour récupérer votre bien. […]

Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les différentes formes d’emploi et de collaboration entre professionnels. Le portage salarial et la sous-traitance sont deux modalités d’organisation du travail qui présentent des avantages et […]

En matière d’assurance auto, les litiges peuvent rapidement devenir complexes, notamment lorsque l’accident implique un tiers non identifié. Dans ce contexte, la contestation de la mise en jeu de la garantie responsabilité civile peut s’avérer […]

Face à l’urgence climatique, le bilan carbone et le contentieux environnemental sont deux leviers majeurs pour agir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cet article, nous abordons les enjeux […]

La loi Badinter, adoptée en 1985, a profondément modifié le régime de responsabilité dans les accidents de la circulation. Elle a pour objectif de faciliter l’indemnisation des victimes et d’accélérer les procédures. Mais quels sont […]

Le vélo électrique connaît un essor considérable ces dernières années. Si cette nouvelle mobilité offre de nombreux avantages, il est important de bien comprendre les réglementations en vigueur concernant les distances de freinage. Comment sont-elles […]

Le bilan de compétences est un dispositif clé pour favoriser la mobilité professionnelle et permettre à chacun de mieux appréhender ses aptitudes, ses talents et ses aspirations. Cependant, il est essentiel de connaître le cadre […]

Si vous êtes propriétaire d’un deux-roues motorisé, il est essentiel de connaître vos obligations légales, notamment en ce qui concerne la carte grise. Cet article vous guidera à travers les démarches à suivre pour obtenir […]

Le monde du trading est soumis à des régulations strictes, avec des exigences en matière de transparence et de reporting. Cet article décrypte les obligations en matière de reporting pour les activités de trading et […]

Un extrait Kbis inexact peut avoir des conséquences juridiques non négligeables pour une entreprise. Le point sur les risques encourus et les moyens de prévenir ces situations délicates. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et pourquoi est-il […]

L’optimisation fiscale est un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants. Il existe plusieurs régimes spécifiques et opportunités pour réduire la charge fiscale et améliorer la rentabilité de votre activité. Cet article vous présente les principales […]

Le monde de l’escorting soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Comment garantir aux travailleurs du sexe une protection légale tout en préservant leur autonomie ? Quelle formation et quelle information doivent être dispensées aux […]

Le licenciement abusif est un sujet qui suscite de nombreuses controverses et questions, tant sur le plan juridique que moral. Les entreprises se doivent d’agir de manière responsable pour éviter ce genre de situations, qui […]

Les sociétés de recouvrement ont pour mission de récupérer les créances impayées, une tâche souvent difficile et délicate. Leur réussite dépend en grande partie de leur capacité à agir rapidement et efficacement, car la loi […]

Les patients atteints de troubles de la coagulation, tels que l’hémophilie ou la maladie de Willebrand, sont confrontés à des défis particuliers en matière d’accès aux soins médicaux. En France, le médecin de garde joue […]

Le surendettement est un problème croissant dans notre société, et les conséquences pour les personnes concernées peuvent être dévastatrices. Le rachat de crédit peut être une solution pour éviter cette situation, mais il est essentiel […]

La voyance est un secteur d’activité qui suscite à la fois intérêt et méfiance. Si certaines personnes trouvent un réel soutien auprès des professionnels de la voyance, d’autres y voient une source potentielle d’abus et […]

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la cession de droits sur les droits de représentation sont deux opérations courantes dans le monde des affaires. Cependant, elles soulèvent des enjeux juridiques importants qu’il […]

Le marché du vin attire de plus en plus d’investisseurs, et les plateformes de crowdfunding se sont rapidement développées pour répondre à cette demande croissante. Cependant, la régulation de ces plateformes est un enjeu majeur […]

Le rachat de véhicules pour les entreprises de transport de fret est une opération courante, mais qui peut soulever des questions d’ordre juridique. En effet, plusieurs aspects sont à prendre en compte lorsqu’une entreprise envisage […]

La popularité croissante de TikTok et son système d’algorithme ont ouvert la voie à une pratique controversée : l’achat de vues. Si cette technique peut sembler anodine, elle soulève des questions juridiques importantes, notamment en […]