La location de biens immobiliers via la plateforme Airbnb est devenue une pratique courante pour les propriétaires cherchant à rentabiliser leur investissement. Si vous êtes non-résident en France et que vous possédez un bien immobilier dans l’Hexagone, il est important de connaître les règles fiscales qui s’appliquent à votre situation. Cet article fait le point sur la fiscalité des locations Airbnb pour les non-résidents en France.
1. Détermination du statut fiscal
Avant d’aborder la question de la fiscalité liée aux locations Airbnb, il convient de déterminer si vous êtes considéré comme résident ou non-résident fiscal en France. La notion de résidence fiscale est définie par l’article 4B du Code général des impôts (CGI). Selon cet article, sont considérées comme résidentes fiscales françaises les personnes qui ont en France leur foyer ou leur lieu principal de séjour, celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non salariée, ou celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Si vous ne répondez pas à ces critères, vous êtes considéré comme non-résident fiscal. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des impôts sur les revenus perçus en France, y compris ceux provenant de votre location Airbnb.
2. Imposition sur le revenu pour les locations Airbnb
Les revenus perçus par les non-résidents en France au titre de la location de biens immobiliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Deux régimes fiscaux s’appliquent en fonction de la nature des locations :
- Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : il concerne les locations meublées classiques ou saisonnières. Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 €, vous pouvez opter pour ce régime, qui prévoit un abattement forfaitaire pour frais de 50 %, avec un minimum d’imposition fixé à 305 €.
- Le régime réel : il concerne les locations meublées soumises à la TVA (résidences de tourisme, chambres d’hôtes…). Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus locatifs selon les règles des BIC et déduire vos charges réelles (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux…).
Les non-résidents doivent remplir une déclaration spécifique n°2042 NR pour déclarer leurs revenus perçus en France. L’impôt sur le revenu est calculé selon le barème progressif par tranches, avec un taux minimum de 20 % applicable aux revenus imposables inférieurs à 27 519 € et un taux maximum de 45 % pour les revenus supérieurs à cette somme.
3. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Les non-résidents ne sont en principe pas soumis à la CSG et à la CRDS sur leurs revenus locatifs. Toutefois, si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devrez payer une contribution spécifique, appelée prélèvement de solidarité. Son taux est fixé à 7,5 % et elle s’applique sur le montant net imposable de vos revenus locatifs.
4. La taxe d’habitation et la taxe foncière
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en France, vous devez également vous acquitter de la taxe foncière. Celle-ci est due par tous les propriétaires, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Quant à la taxe d’habitation, elle est en principe due par l’occupant du logement au 1er janvier de chaque année. Si votre bien est loué via Airbnb pour de courtes durées, vous n’aurez pas à payer cette taxe.
5. Les conventions fiscales internationales
La France a conclu des conventions fiscales internationales avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition des revenus perçus dans un pays étranger par ses résidents. Ces conventions prévoient généralement des règles d’élimination de la double imposition, qui peuvent prendre la forme d’un crédit d’impôt ou d’une exonération dans le pays de résidence. Il est donc important de vérifier l’existence et les dispositions d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour éviter une double imposition sur vos revenus locatifs Airbnb.
En résumé, les non-résidents en France doivent être attentifs à la fiscalité liée aux locations Airbnb. Entre l’impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les taxes locales, plusieurs règles s’appliquent selon votre situation. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous assurer de bien respecter vos obligations fiscales et profiter pleinement des avantages offerts par la location meublée via Airbnb.
Soyez le premier à commenter