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À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne occupe une place de plus en plus importante dans les processus de recrutement et de gestion des ressources humaines. Cette tendance soulève plusieurs questions quant à […]
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Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge supplémentaire difficile à appréhender. Pourtant, il est essentiel de comprendre leur structure juridique pour mieux les anticiper et optimiser […]
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Le diagnostic immobilier de l’installation électrique est une étape cruciale lors d’une transaction immobilière, permettant d’évaluer la conformité et la sécurité des installations. Cet article se propose d’examiner les aspects juridiques de ce processus, en […]
Le contrat d’assurance malus est un sujet particulièrement complexe et délicat dans le monde de l’assurance automobile. Il soulève de nombreuses questions juridiques quant à son application, ses modalités et les droits des assurés concernés. […]
Introduction Les expulsions abusives sont le résultat de la violation des droits des locataires par leurs propriétaires et peuvent avoir des conséquences graves. Les locataires peuvent être confrontés à une discrimination, à un manque de […]
La modification des statuts d’une SASU est une opération courante pour les entreprises qui souhaitent adapter leur structure aux évolutions de leur environnement. Mais cette démarche comporte également des enjeux juridiques importants qu’il convient de […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une situation courante pour de nombreux consommateurs, que ce soit lors d’un déménagement ou pour changer de fournisseur. Mais comment régler les factures en suspens après la résiliation du […]
La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers. Elle est souvent considérée comme un élément secondaire dans la décision d’achat, mais son impact sur le marché immobilier est […]
L’expertise judiciaire est un pilier essentiel du système pénal. Pourtant, elle présente des limites qui peuvent parfois remettre en question la fiabilité et l’équité des décisions de justice. Découvrez les principales problématiques liées à l’utilisation […]
Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une expansion rapide, avec une variété de produits disponibles : huiles, crèmes, e-liquides et même des résines. Si ces produits présentent de nombreux avantages sur le plan thérapeutique, leur […]
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui touche de nombreux secteurs de l’économie, et le monde des jeux en ligne n’est pas épargné. Les machines à sous en ligne, particulièrement populaires et accessibles, sont devenues […]
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En matière de construction, le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Mais il ne s’agit pas seulement d’une simple affiche informative. En effet, […]
Vous êtes-vous déjà demandé si les sextoys étaient légaux dans tous les pays ? Il est surprenant de constater que certaines nations ont des lois strictes concernant ces objets destinés au plaisir personnel. Cet article […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Les marques haut de gamme, dont Marc Jacobs, sont particulièrement visées par ce phénomène. Dans cet article, nous allons étudier […]
La raison sociale est un élément clé de l’identité d’une entreprise. Elle est soumise à des réglementations diverses et variées selon les pays, ce qui pose parfois des problèmes pour les entreprises internationales. Dans cet […]
La convention IRSA, pour Indemnisation directe et Recours contre les tiers responsables, est un dispositif essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Elle vise à simplifier et accélérer les démarches de remboursement des assurés en […]
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les États, notamment en matière de relations commerciales internationales. La loi Brugnot, adoptée en France en décembre 2020, vient renforcer les dispositions existantes pour lutter […]
Si vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie, vous voudrez peut-être savoir ce que votre bailleur ou gestionnaire immobilier a à dire sur la garde des animaux domestiques. Alors que les lois sur la possession […]
En matière de prévention des risques professionnels, l’affichage obligatoire en entreprise est un dispositif essentiel pour informer et protéger les salariés. Il existe en effet des règles précises à respecter pour assurer la sécurité et […]
Le covoiturage est devenu un mode de transport incontournable pour de nombreux usagers, autant pour les trajets quotidiens que pour les voyages occasionnels. Cependant, il est essentiel de connaître les aspects liés à l’assurance et […]
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Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle les entreprises doivent faire face. Comment l’employeur doit-il prendre en charge les arrêts de travail résultant d’un accident professionnel ? Cet article vous éclaire sur […]
Un tampon encreur est un outil indispensable pour de nombreuses entreprises et professions. Il permet d’authentifier des documents, de délivrer des informations importantes ou encore de marquer son identité professionnelle. Cependant, il existe certaines mentions […]
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Le décès d’un proche amène souvent à des questions et des préoccupations quant au partage de ses biens. La liquidation de la succession intervient alors pour régler les droits et obligations du défunt. Mais comment […]
Introduction La location d’un logement meublé ou non-meublé peut être une expérience enrichissante et une excellente manière de trouver un endroit qui vous convient. Il existe toutefois certaines règles et réglementations à respecter. Lisez attentivement […]
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Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante et la plus sécurisante d’embauche pour les salariés. Organiser le temps de travail dans ce contexte peut parfois s’avérer complexe, selon les besoins […]
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Devenir avocat est un rêve pour beaucoup, mais cela peut sembler encore plus difficile à réaliser lorsqu’on est parent célibataire. Pourtant, il est tout à fait possible de concilier ces deux responsabilités et de réussir […]
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Le Japon est l’un des pays les plus innovants au monde, avec une économie dynamique et une scène entrepreneuriale en plein essor. Si vous avez une invention ou une innovation technologique que vous souhaitez protéger […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les agents immobiliers ont vu leurs obligations considérablement renforcées. Ces nouvelles règles visent à mieux protéger les consommateurs et à améliorer la transparence du marché […]
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, mais vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, nous vous guidons étape par étape pour faire valoir vos droits et vous expliquer les différentes situations […]
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En France, la profession de détective privé est strictement encadrée par la loi. Les détectives privés doivent ainsi respecter des règles précises afin d’exercer leur métier légalement. Cependant, certains individus tentent malgré tout d’exercer cette […]
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