La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un fléau pour la sécurité routière et les conducteurs ayant déjà été condamnés pour cette infraction encourent des sanctions plus sévères en cas de récidive. Découvrez dans cet article les règles en vigueur et les peines encourues par ces automobilistes.
Les seuils d’alcoolémie et la définition de la récidive
Pour rappel, le taux d’alcoolémie autorisé en France est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Ce seuil est abaissé à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans. La récidive en matière d’alcool au volant est caractérisée par une nouvelle infraction commise dans un délai de cinq ans à compter du jour où la précédente condamnation est devenue définitive. Les sanctions encourues varient selon le taux d’alcoolémie relevé lors des contrôles.
Les sanctions en cas de récidive : amende, suspension ou annulation du permis
Un conducteur ayant déjà été condamné pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique encourt des peines plus lourdes en cas de récidive. Si le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g/l (ou entre 0,2 et 0,5 g/l pour un jeune conducteur), il s’agit d’une contravention de classe 4. La sanction encourue est une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points sur le permis. En cas de récidive, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 euros.
Si le taux d’alcoolémie dépasse les seuils précédemment cités, il s’agit d’un délit. Les sanctions encourues en cas de récidive sont alors plus sévères :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, avec éventuellement obligation de repasser l’examen du code et/ou de la conduite
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un délai maximal de trois ans
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné
- La confiscation du véhicule si le conducteur en est propriétaire
Les peines complémentaires possibles en cas de récidive
En plus des sanctions précédemment évoquées, le juge peut également prononcer des peines complémentaires en cas de récidive pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Parmi celles-ci figurent l’interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux équipés d’un éthylotest anti-démarrage), l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, ou encore la peine de jours-amende qui consiste à payer une certaine somme chaque jour pendant une durée déterminée par le juge. Il est également possible que le cumul des sanctions entraîne une interdiction de gérer un débit de boissons ou une suspension du permis de chasser.
La procédure en cas de contrôle positif et les recours possibles
Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur aux limites autorisées, il est immédiatement soumis à un deuxième test, généralement à l’aide d’un éthylomètre électronique. Si ce test confirme la présence d’alcool au-delà des seuils légaux, le conducteur se voit notifier ses droits et peut être placé en garde à vue. Une enquête est alors diligentée par les forces de l’ordre afin de déterminer s’il s’agit d’une récidive.
Le conducteur dispose ensuite de plusieurs recours possibles :
- Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier pour contester la procédure ou les résultats des tests
- Solliciter une expertise médicale pour déterminer si un état de nécessité peut justifier l’infraction (par exemple, un diabétique en hypoglycémie)
- Demander la clémence du juge en invoquant des circonstances atténuantes (première infraction, repentir sincère, etc.)
Cependant, il est important de souligner que les chances de succès de ces recours sont généralement faibles en cas de récidive.
En résumé, les conducteurs ayant déjà été condamnés pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont soumis à des sanctions plus sévères en cas de récidive. Il est donc primordial de rester vigilant et responsable au volant afin d’éviter les conséquences dramatiques liées à ce type d’infraction.
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