Droit

Usus fructus abusus : enjeux et perspectives pour 2026

Le droit de propriété repose sur une trilogie latine que tout juriste connaît : usus fructus abusus. Ces trois attributs définissent l’étendue des prérogatives d’un propriétaire sur son bien. Pourtant, leur articulation soulève régulièrement des […]