Le notaire est un homme juridique qui exerce sa fonction pour l’État, mais dans un cadre libéral. Il est, la plupart du temps, sollicité pour la signature des actes. Plusieurs personnes, à tort, le limitent à cette tâche. Quelles sont donc les principales fonctions qu’il exerce dans la société ? Dans ce contenu, nous vous présenterons les différentes fonctions du notaire.
Un officier dans la fonction publique
La toute première fonction du notaire est celle d’officier public. Il est choisi par l’État et travaille pour État. Bien entendu, il exerce une fonction juridique pour l’État. Il n’est donc pas limité à une spécificité juridique ; mais il traite les sujets de toutes les branches juridiques. En effet, le notaire est nommé par le ministre d’État. Il a donc le privilège de rendre officiel et légal, des actes qui lui sont confiés. Canoniquement, tous textes et tous les actes qu’il approuve sont officiels. En raison de ce privilège dont il jouit, certains le désignent par magistrat de l’amiable. Aussi, le salaire du notaire est fixé par l’État. Certes, c’est l’État qui détermine préalablement son salaire ; mais il reste un officier indépendant.
Un officier de contrôle et d’authentification des actes
Le notaire à le devoir de rendre authentique par sa signature et le sceau notarial. C’est la fonction à laquelle plusieurs personnes le reconnaissent. Cette tâche du notaire est très délicate. L’authentification des actes est un passeport ou un laissez-passer administratif et social. Dès qu’il authentifie un acte, son auteur est libre d’en user à son bon vouloir. Pour éviter que son authentification concrétise un fait malveillant, le notaire vérifie avec minutie l’exactitude du contenu des actes. Il peut requérir la présence des auteurs des actes. Ainsi, contrôle-t-il l’état psychologique de ces personnes. Avant de poser sa signature et le sceau notarial, il se rassure donc de l’authenticité des contenus des actes.
Un professionnel d’État libre
Le notaire doit son autorité et son pouvoir à l’État. Cela ne l’empêche guère d’être libre. Son salaire est préalablement défini par l’État ; mais il ne reçoit pas sa paie de l’État. Pendant qu’il exerce sa fonction, il assume déjà la responsabilité économique de toutes les études qu’il entreprend. Explicitement, il parvient à gagner sa paie grâce aux services qu’il rend à ses clients.
Un recours pour la vérification d’un acte notarié
Lorsqu’il y a de polémiques autour de l’authenticité d’un acte, le notaire est l’autorité apte à en vérifier la véracité. Quand bien même l’acte en question n’est pas délivré ou signé dans la même cité, il peut vérifier l’exactitude de son contenu. En effet, d’une cité à une autre, tous les actes notariés ne sont pas valides. Seul le notaire vous aidera à en avoir la confirmation. Pour ce faire, il cherche l’origine ou l’essence du dit acte. S’il n’est pas admis, il vous déclinera le processus que vous suivrez. Il vous dira le coût des services et les dépenses que vous ferez pour le légaliser. Par contre, lorsqu’il vient à approuver la véracité de l’acte, celui-ci devient instantanément valide. Quel que soit l’acte que vous possédez, seul le notaire est en posture idéale pour vous confirmer son authenticité.
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