Le mariage et les fiançailles ne sont pas des unions où les deux conjoints sont contraints d’y rester indéfiniment. Dès qu’un conjoint désire rompre, il peut le faire sans hésiter. Cependant, il est impérieux que la séparation suive la procédure juridique initialement prévue. Quelles sont donc les étapes de la procédure de séparation ? Nous vous les présenterons explicitement dans cet article.
La demande d’assistance d’un avocat du droit de famille
La séparation des époux nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de famille. Ils doivent solliciter chacun un avocat pour les aider à passer les étapes du divorce. En effet, le rôle de l’avocat consiste à rappeler à chaque partie, les implications de la séparation. Lorsqu’il y a un enfant issu de leur union, l’avocat abordera avec eux le mode de garde des enfants. La pension alimentaire à accorder pour la garde de l’enfant et le mode de partage des biens seront également abordés. De plus, en fonction du type de mariage contracté, il leur déclinera le processus propre à ce divorce. Le jour de la signature de l’acte du divorce, l’avocat, les deux époux et leurs témoins seront présents. Il est donc présent à toutes les étapes du processus du divorce.
L’écriture de la convention de divorce
La convention du divorce est un acte qui rassemble toutes les décisions issues des rencontres entre les deux conjoints. Elle est écrite par les avocats des deux parties. En réalité, les avocats de communs accords avec leurs clients mettent par écrit les conséquences de cette séparation. Ils doivent préalablement s’y accorder et s’entendre. Après sa rédaction, la convention de divorce est présentée à chaque conjoint. Chaque époux doit le relire et prendre le temps nécessaire d’y réfléchir avant de poser sa signature. La loi concède à chacun des époux, une période de quinze jours pour murir sa réflexion. Lorsqu’une partie excède cette période sans y poser sa signature, le processus de divorce sera repris. Mais lorsqu’ils tiennent au divorce et signent la convention, les deux avocats le font également avant de le confier au notaire. Ils disposent rigoureusement d’une semaine pour soumettre la convention à l’autorité notariale.
L’enregistrement de la convention par le notaire
Le notaire à son tour, enregistrera la décision des époux en séparation. Il lui est accordé à son tour, un délai d’une semaine rigoureuse pour l’inscrire au rang des minutes. Après son enregistrement, il convoque les avocats des parties dans le délai règlementaire. À chacun d’eux, il remettra l’attestation du dépôt de convention. Après cette étape, ils mettront à jour les actes personnels et individuels des époux séparés. Les avocats les accompagneront dans le processus de mise à jour de l’acte de mariage, et des actes de naissance.
Quelques limites à la séparation par consentement
La séparation par consentement mutuel est le type de divorce le plus facile et le plus rapide qui soit. Cependant, elle peut prendre plus de temps que prévu ou être annulée si un conjoint tarde à signer la convention de divorce. Outre cela, l’intervention d’un enfant mineur dans le processus de divorce peut tout modifier. La justice privilégie les opinions de ces enfants mineurs. Le divorce dans ce cas sera prononcé par un juge. Le retard ou le non-respect des délais qui leur sont impartis dans leur tâche respective retardera le divorce.
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