Quand l’abandon du domicile conjugal est-il légitime ?

Le domicile conjugal est un lieu sacré. Alors, l’abandonné peut avoir des impacts désagréables surtout dans le cadre d’un divorce. Pour quitter la maison commune du mariage, il est recommandé d’en faire la demande. Néanmoins, il est possible de quitter le domicile conjugal en toute légitimité. Dans quelles circonstances est-il possible de quitter le domicile conjugal de manière légitime ? La lecture de cet article vous donnera un aperçu sur les contours du domicile conjugal.

Abandon de domicile conjugal : qu’est-ce que c’est ?

Le mariage est un engagement entre deux personnes. Cet engagement concerne plusieurs domaines. Alors, après le mariage les époux doivent vivre sous le même toit. Sans le divorce, les époux sont contraints de respecter l’engagement selon lequel, ils doivent vivre sous le même toit. Lorsque cet engagement n’est pas respecté, on parle d’abandon de domicile conjugal. En se basant sur le Code civil, on peut définir l’abandon de domicile conjugal comme le départ d’un époux de la maison commune sans un motif légitime ou brutal. Ce même code considère cet acte comme une faute. Ce manquement peut devenir un motif de divorce pour faute pour l’autre conjoint.

Comment quitter la maison commune de manière légitime ?

Lorsqu’un époux quitte la maison commune, il est question alors d’une faute. Mais, en présence d’une raison valable, l’époux peut quitter le domicile du mariage. En effet, le motif légitime peut se manifester de diverses manières. Mais, si le comportement d’un conjoint empiète sur le vivre ensemble conjugal du couple, le départ peut être justifié et être sans conséquence. La violence morale ou physique sur le conjoint ou sur les enfants est un motif légitime pour déserter le domicile conjugal. Mais, il faut précéder le départ de certaines actions. Il faut faire une demande de certificat médical pour constater la violence. Pour avoir une preuve du départ, il faut déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Par ailleurs, l’époux peut lancer la procédure de divorce contentieux.

Opter pour le départ consensuel

Une autre manière pour quitter la maison commune sans problème est de choisir une solution à l’amiable. En effet, il s’agit d’une décision qui est prise de commun accord par les époux. Ils vont donc déterminer qu’un époux quitte la maison pour éviter de créer une situation de crise conjugale très compliquée. Pour rester à l’abri d’une accusation surprise, une main courante doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat. En réalité, l’utilité de la main courante est de tenir informées les autorités compétentes des faits.

Existe-t-il un délai pour constater un abandon de domicile ?

Un abandon de domicile conjugal est une faute très grave. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas de délai pour constater cette faute. Alors, la procédure peut être lancée lorsque l’époux quitte la maison commune sans une raison. L’époux qui reste dans la maison a plusieurs solutions à sa disposition pour constater l’abandon. La première solution est la main courante. La deuxième est la déclaration d’un témoin des faits. Ce dernier doit être en mesure de fournir des informations comme l’heure, la date, les propos de l’époux avant son départ. La dernière option est le constat d’un huissier de justice. Ce dernier est un acte authentique et a une très grande valeur dans une procédure de divorce pour faute.

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