Les codes-barres sont devenus indispensables à notre quotidien, tant pour les consommateurs que pour les professionnels. Ils permettent d’identifier rapidement et efficacement les produits, de faciliter la gestion des stocks et de simplifier le passage en caisse. Cependant, il est important de respecter certaines règles légales concernant les informations présentes sur ces étiquettes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des obligations légales relatives aux étiquettes à code-barres.
Les informations obligatoires sur les étiquettes à code-barres
Pour être conforme à la législation, une étiquette à code-barres doit comporter certaines mentions obligatoires. Il s’agit notamment :
- du nom ou de la raison sociale du fabricant ou du distributeur du produit,
- de l’adresse du siège social ou du lieu de fabrication du produit,
- de la désignation précise et complète du produit (nom commercial, marque, etc.),
- des caractéristiques essentielles du produit (composition, contenance, poids…),
- du prix de vente TTC et éventuellement le prix unitaire (au litre ou au kilo par exemple),
- de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) ou la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables,
- d’éventuelles mentions spécifiques liées au produit (allergènes, origine géographique…).
Ces informations doivent être lisibles, visibles et indélébiles, et ne pas être masquées par d’autres éléments de l’emballage. Elles peuvent être présentées sous différentes formes, telles que des textes, des images ou des symboles.
La norme GS1
Pour assurer l’interopérabilité entre les différents acteurs de la chaîne logistique, il est recommandé de respecter la norme GS1, qui détermine les règles de création et d’utilisation des codes-barres. Cette norme internationale permet d’attribuer un code unique à chaque produit et facilite ainsi leur identification par les systèmes informatiques.
La norme GS1 impose notamment :
- l’utilisation d’un code à barres conforme aux standards GS1 (EAN-13, EAN-8…),
- l’attribution d’un numéro de série unique pour chaque produit,
- la vérification régulière de la qualité d’impression du code-barres,
- le respect des dimensions minimales et maximales du code-barres,
- la présence d’une marge blanche autour du code-barres pour en garantir la lisibilité.
L’étiquetage en cas de vente à distance
Dans le cadre de la vente à distance (vente en ligne, par correspondance…), certaines obligations légales spécifiques s’appliquent également à l’étiquetage. Ainsi, les consommateurs doivent pouvoir accéder aux informations suivantes avant la conclusion du contrat :
- les caractéristiques essentielles du produit,
- le prix total du produit, incluant les frais de livraison et autres frais éventuels,
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
- la durée minimale du contrat, s’il y a lieu,
- les conditions de résiliation du contrat, le cas échéant.
Ces informations doivent être présentées de manière claire et compréhensible pour le consommateur, et être aisément accessibles sur le site internet ou le support de vente à distance utilisé.
Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations légales en matière d’étiquetage peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Les infractions peuvent être constatées par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peuvent dresser un procès-verbal et transmettre le dossier au procureur de la République. Les sanctions encourues varient selon la gravité des manquements constatés :
- une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 € pour une personne physique et 187 500 € pour une personne morale (entreprise),
- la confiscation des produits concernés,
- la publication d’une injonction administrative ou judiciaire ordonnant la cessation des pratiques illicites.
Dans certains cas, des sanctions pénales plus lourdes peuvent être prononcées, notamment en cas de tromperie sur les caractéristiques essentielles du produit ou d’atteinte à la santé publique.
Conclusion
Les étiquettes à code-barres sont soumises à des obligations légales strictes en matière d’information du consommateur. Il est primordial de respecter ces règles pour éviter tout risque de sanctions et garantir un niveau d’information satisfaisant pour les consommateurs. Le respect de la norme GS1 et l’adaptation aux spécificités de la vente à distance sont également des éléments clés à prendre en compte dans la conception et la gestion des étiquettes à code-barres.
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