Le KBIS est un document clé dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse de leur création ou de leur évolution. Il atteste de l’existence juridique d’une société et contient des informations essentielles à connaître pour toute personne souhaitant en savoir plus sur une entreprise. Cet article se propose de vous présenter en détail les éléments qui doivent obligatoirement figurer sur un extrait KBIS, ainsi que leur importance.
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le K-bis, ou extrait K-bis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et qui fait office de carte d’identité de celle-ci. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, et constitue la preuve de l’immatriculation d’une société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Ce document est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou encore l’embauche de salariés. De plus, il peut être demandé par certains partenaires commerciaux ou fournisseurs avant d’établir une relation contractuelle avec l’entreprise concernée.
Informations obligatoires figurant sur un KBIS
Tout extrait K-bis doit contenir plusieurs informations essentielles relatives à l’entreprise. Ces informations sont réparties en plusieurs catégories, que nous détaillerons ci-après.
Informations générales sur l’entreprise
Les premières informations obligatoires sur un KBIS concernent les éléments généraux de l’entreprise :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de la société, tel qu’il a été déclaré lors de sa création.
- L’enseigne : c’est le nom commercial sous lequel l’entreprise est connue du public, si elle en possède un.
- Le numéro SIREN : c’est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise française par l’INSEE.
- Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) : ce code, attribué par l’INSEE, permet d’identifier le secteur d’activité de l’entreprise.
Informations sur le siège social et les établissements secondaires
L’extrait K-bis doit également mentionner :
- L’adresse du siège social, qui correspond au lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise.
- Le cas échéant, les adresses des établissements secondaires, c’est-à-dire les autres lieux d’exercice de l’activité économique.
Informations sur la forme juridique et le capital social
Le KBIS doit aussi préciser :
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Le montant du capital social, c’est-à-dire la somme des apports des associés ou actionnaires.
Date de création et durée de la société
L’extrait K-bis mentionne également :
- La date de création de l’entreprise.
- La durée de la société, exprimée en années et déterminée lors de sa création.
Renseignements sur les dirigeants et les organes de direction
Sont également indiqués sur le KBIS :
- Les noms, prénoms et fonctions des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.).
- L’identité des membres des organes de direction tels que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.
Status et décisions judiciaires éventuelles
Enfin, le KBIS doit informer sur :
- L’éventuelle mise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
- Toute décision judiciaire impactant l’exercice de l’activité économique (interdiction de gérer, faillite personnelle, etc.).
Demande et validité d’un KBIS
La demande d’extrait K-bis peut être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en ligne sur le site infogreffe.fr ou via un service spécialisé. Le coût pour obtenir un KBIS est généralement compris entre 3 et 10 euros.
Il est important de noter que la validité d’un KBIS est limitée dans le temps, car les informations qui y figurent peuvent évoluer. Ainsi, il est recommandé de se procurer un extrait K-bis datant de moins de trois mois pour s’assurer de la fiabilité des informations.
En synthèse
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, attestant de son existence juridique et fournissant des informations clés sur celle-ci. Il est primordial pour les dirigeants, partenaires et clients de bien connaître ces informations afin d’établir une relation commerciale en toute sérénité. N’hésitez pas à consulter régulièrement un extrait K-bis à jour pour suivre l’évolution d’une entreprise ou vous assurer de sa bonne santé financière et juridique.
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