La justice, c’est le caractère de ce qui est juste, droit. Rendre justice, c’est le fait de corriger une inégalité. Cette justice est belle et bien fondée sur des principes qui sont en quelque sorte son fondement lui servant à remplir ses devoirs en faisant ce qui est droit et juste. Découvrez ces différents principes à travers cet article.
Le principe d’égalité
Le principe d’égalité de tous devant la loi est constitutionnel et a été décidé par le Conseil constitutionnel. Ce qui veut dire que les tribunaux français doivent traiter toutes les personnes demandant justice de manière égale, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut. L’article L111-2 du Code de l’organisation judiciaire confirme ce principe d’égalité de tous de la justice. L’égalité devant la justice, c’est notamment garantir le droit à un juge naturel. Les personnes se trouvant dans les mêmes situations doivent être jugées par le même tribunal selon les mêmes règles de procédure et de fond. Les privilèges qui ne permettaient pas à certaines personnes d’être jugées dans des conditions plus favorables ont donc été définitivement abolis par la loi du 4 janvier 1993. En outre, ce principe garantit l’égalité des sexes de toutes personnes malgré leurs statuts.
Le principe de neutralité
L’exigence d’impartialité signifie que les juges ne doivent jamais donner l’impression d’être impartiaux. Un même juge ne peut exercer successivement les fonctions de juge d’instruction, de magistrat et de juge d’application des peines dans une même affaire. L’impartialité exige également que les juges préservent la confidentialité des déclarations qui leur sont faites au cours des audiences. L’exigence d’impartialité a également des conséquences procédurales. Cela signifie notamment que le juge doit respecter strictement le principe de la justice contradictoire, c’est-à-dire que les parties doivent échanger des documents et des déclarations et que le juge ne doit pas fonder sa décision sur des faits, du droit ou des preuves qui n’ont pas été échangés ou discutés entre les parties, afin que chaque partie ait la possibilité d’expliquer pourquoi elle est accusée avant le prononcé du jugement.
Le principe de gratuité
La gratuité fait partie des plus grands principes de la justice : les juges sont payés par l’État, et non par les citoyens. Cela ne signifie pas que les concernés ne doivent rien payer dans le processus, ce qui peut entraîner des coûts plus ou moins élevés, en fonction de l’affaire jugée, de la nature de l’affaire et de sa complexité. Ces coûts sont destinés aux frais de justice et à la rémunération des assistants juridiques externes, les « aides de justice ». – avocats, huissiers, experts judiciaires, etc. Naturellement, chaque personne impliquée dans la procédure supporte ses propres frais. Néanmoins, la loi prévoit que la partie gagnante peut réclamer à la partie adverse une partie des frais engagés (par exemple, les honoraires d’avocat).
En somme est le caractère de ce qui est juste, le caractère de la droiture, ce qui est contraire à l’injustice. Elle est caractérisée par plusieurs principes qui sont la source de son caractère juste. Il y a le principe de l’égalité, le principe de neutralité, le principe de gratuité, et bien d’autres. Ces principes représentent un fondement pour la justice.
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