La filiation est un lien très important dans la vie d’un individu. Normalement, ce sont les parents qui doivent l’établir pour leur enfant. Mais, cela est subordonné à certaines démarches. Même si les parents ne l’ont pas établi, il est possible de saisir la justice pour l’établissement de la filiation. Mais avant, il faut connaitre les différentes manières pour établir une filiation. La suite de ce guide vous montrera les différentes solutions pour établir une filiation.
La filiation : qu’est-ce que c’est ?
La filiation n’est rien d’extraordinaire. C’est tout simplement le lien qui existe les parents et leurs enfants. Il faut que ce lien soit légalement établi. Lorsque la filiation est établie pour trois enfants par exemple, cela signifie que ces trois enfants ont le même droit et le même devoir à l’égard de leur mère et de leur père. Il est important de savoir que l’établissement de la filiation a des conséquences sur le plan juridique. Puisque cela donne la possibilité au parent d’exercer l’autorité parentale. De plus, les parents sont légalement dans l’obligation de s’occuper de l’alimentation de leurs enfants. C’est l’établissement de la filiation qui permet aux enfants de porter le nom de leur parent et d’avoir droit à la succession.
Les types de filiations
En France, pour parler de type de filiation, il faut se baser sur deux conceptions. En effet, la première conception considère trois différents types de filiations. Il y a la filiation légitime qui n’est rien d’autre que celle qui se déroule dans le mariage. La filiation naturelle prend en compte le lien avec un enfant né hors mariage. Le troisième type est la filiation adoptive. Mais, depuis 2005, la France considère deux types de filiations. Il s’agit de la filiation par procréation charnelle et la filiation artificielle. Le type dit artificiel est composé de la filiation adoptive et la filiation par procréation médicalement assistée.
Les solutions pour établir une filiation
Les possibilités d’établissement de filiation sont multiples. De plus, chaque possibilité a des démarches particulières. En effet, la première possibilité est la filiation par effet de la loi. Lorsque l’enfant est né dans le mariage, la filiation maternelle et paternelle est automatique. Une autre de possibilité est la reconnaissance de l’enfant. Cette reconnaissance peut venir de la mère ou du père. Pour reconnaitre l’enfant, la mère peut agir avant ou après la naissance de l’enfant. Pour le faire, elle aura besoin d’un certificat de résidence et d’une pièce d’identité. Le document délivré par l’agent de la mairie va servir au moment de la déclaration de naissance.
La reconnaissance du père est aussi une option de filiation. Elle est possible avant ou après la naissance de l’enfant. Même pendant la déclaration de l’enfant, la filiation peut être établie par la reconnaissance du père. Par ailleurs, il y a une filiation qui découle d’un jugement d’adoption. La relation est établie ici entre l’enfant et ses parents adoptifs. Une dernière possibilité est la possession d’état. Cette option de filiation n’est possible que seulement quand l’enfant n’est pas né dans le mariage, mais a été éduqué par un père qui ne l’a pas reconnu de manière légale.
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