Si vous êtes propriétaire d’un deux-roues motorisé, il est essentiel de connaître vos obligations légales, notamment en ce qui concerne la carte grise. Cet article vous guidera à travers les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne, ainsi que les règles et régulations applicables aux deux-roues motorisés.
1. Les deux-roues motorisés concernés par la carte grise
Tous les deux-roues motorisés, qu’il s’agisse de motos, scooters ou cyclomoteurs, sont soumis à l’obligation d’immatriculation auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils doivent donc posséder une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. Cette dernière permet d’identifier le véhicule et son propriétaire et d’assurer le respect des règles de circulation et de sécurité.
Les deux-roues motorisés ayant une puissance inférieure à 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils sont soumis à une procédure d’immatriculation simplifiée. Les véhicules de plus de 50 cm3 sont quant à eux classés comme motocyclettes ou scooters et nécessitent une immatriculation classique.
2. La procédure pour obtenir une carte grise en ligne
Depuis 2017, la procédure d’immatriculation des deux-roues motorisés s’est dématérialisée et peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne :
Étape 1 : Connectez-vous au site de l’ANTS et créez un compte si vous n’en possédez pas déjà un. Vous aurez besoin d’une adresse e-mail valide.
Étape 2 : Sélectionnez la démarche correspondant à votre situation (immatriculation d’un véhicule neuf, changement de propriétaire, etc.) et suivez les instructions à l’écran pour remplir le formulaire en ligne.
Étape 3 : Fournissez les documents nécessaires sous format numérique (scans ou photos). Il vous sera généralement demandé une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession du véhicule et son certificat de conformité.
Étape 4 : Payez la taxe d’immatriculation par carte bancaire. Le montant varie selon la puissance fiscale du véhicule, sa date de mise en circulation et la région où il est immatriculé.
Étape 5 : Une fois votre demande validée par l’ANTS, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier et télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier.
3. Les obligations légales pour les deux-roues motorisés
En tant que propriétaire d’un deux-roues motorisé, vous devez respecter certaines règles et obligations légales :
Assurance : L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés, y compris les cyclomoteurs. Elle couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident.
Équipements : Le port d’un casque homologué est obligatoire pour le conducteur et son passager. Les deux-roues motorisés doivent également être équipés de dispositifs réfléchissants, de feux avant et arrière, et d’un avertisseur sonore.
Permis de conduire : Pour conduire un deux-roues motorisé de plus de 50 cm3, il est nécessaire d’être titulaire du permis A, A1 ou A2 selon la puissance du véhicule. Pour les cyclomoteurs, un permis AM (anciennement BSR) est requis si vous êtes né après le 1er janvier 1988.
Vitesse maximale : Les deux-roues motorisés doivent respecter les limitations de vitesse en vigueur sur les routes. Certaines zones, comme les zones 30 ou les voies réservées aux bus, peuvent imposer des limitations spécifiques.
Stationnement : Les deux-roues motorisés doivent être stationnés sur des places de parking dédiées et ne pas gêner la circulation ni l’accès aux piétons sur les trottoirs.
En résumé, les deux-roues motorisés sont soumis à des obligations légales en matière d’immatriculation et de respect des règles de circulation. La procédure pour obtenir une carte grise en ligne est simple et rapide grâce au site de l’ANTS. Il est important de connaître et de respecter ces obligations pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
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