Les droits et obligations des locataires et des propriétaires sont définis par le bail. Ces droits et obligations sont dictés par la loi et peuvent être modifiés en fonction des circonstances. Les droits et obligations du locataire sont les suivants :
- Le locataire a le droit de jouir paisiblement de l’immeuble loué, à condition qu’il paie le loyer convenu.
- Le locataire a le droit d’utiliser l’immeuble pour les fins prévues dans le bail.
- Le locataire a le devoir de payer le loyer convenu à temps, de maintenir l’immeuble en bon état et de ne pas nuire aux voisins.
Les droits et obligations du propriétaire sont les suivants :
- Le propriétaire a le droit de percevoir le loyer convenu.
- Le propriétaire a le devoir de fournir un logement décent et sûr, d’entretenir l’immeuble en bon état et de respecter la vie privée du locataire.
En cas de manquement à ces devoirs ou droits, différentes sanctions peuvent être mises en place. Par exemple, si un locataire ne paye pas son loyer à temps, le propriétaire peut résilier le bail. De même, si un propriétaire n’entretient pas correctement un immeuble qu’il loue, un tribunal peut imposer une amende au propriétaire.
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