Il n’est pas rare que les assurés souhaitent résilier leur contrat d’assurance avant l’échéance prévue. Que ce soit pour des raisons personnelles ou financières, la résiliation en cours d’année n’est pas toujours une démarche aisée. Ce guide vous aidera à mieux comprendre les enjeux et les procédures liées à cette décision.
Légalité et Conditions de la Résiliation
Auparavant, les contrats d’assurances ne pouvaient être résiliés qu’à l’échéance annuelle. Cependant, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, il est possible de procéder à une résiliation en cours d’année après un an de souscription. Cette mesure vise à favoriser la concurrence et permettre aux assurés de bénéficier de meilleures offres.
La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur. Elle prend effet un mois après la réception de la lettre par l’assureur. Pendant ce délai, l’assuré reste couvert et doit payer ses cotisations.
Implications Financières de la Résiliation
La résiliation en cours d’année peut avoir des implications financières pour l’assuré. En principe, si le contrat est résilié, l’assureur doit rembourser à l’assuré le montant des cotisations non utilisées. Cependant, certains frais peuvent être retenus par l’assureur comme des frais de dossier ou des pénalités contractuelles.
Cas Particuliers : Assurance Auto et Habitation
En matière d’assurance auto, la résiliation peut être demandée par l’assuré à tout moment après un an de contrat sans justification particulière. Elle peut également intervenir suite à un changement de situation impactant le risque assuré (vente du véhicule, déménagement…).
Pour les contrats d’assurance habitation, les mêmes principes s’appliquent. L’assuré peut mettre fin au contrat à tout moment passé une année de souscription sans avoir besoin de fournir une raison spécifique.
Résilier son Contrat avec un Courtier
Une autre option consiste à passer par un courtier pour résilier son contrat. Le courtier se charge alors des démarches administratives et assure le suivi du dossier jusqu’à sa conclusion.
Conseils Pratiques pour une Résiliation Réussie
Pour que votre résiliation se passe dans les meilleures conditions, pensez à vérifier vos délais de préavis et respecter les formalités requises par votre assureur. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel du droit afin d’éviter toute erreur susceptible d’affecter votre demande.
Dans tous les cas, il convient de bien peser le pour et le contre avant de prendre une décision hâtive qui pourrait vous coûter plus cher que prévu.
Toutefois, grâce aux nouvelles régulations législatives comme la loi Hamon, vous avez désormais plus de flexibilité pour adapter votre couverture d’assurance à vos besoins réels et éventuellement réaliser des économies substantielles sur vos primes annuelles.
Soyez le premier à commenter