Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou rassembler des personnes autour d’une passion commune ? Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre pour mener à bien la création de votre association. En tant qu’avocat, je vous apporte ici mon expertise et mes conseils pour vous aider à respecter le cadre légal et administratif en vigueur.
1. Choisir le type d’association
La première étape consiste à déterminer quel type d’association vous souhaitez créer. En France, il existe deux grands types d’associations : les associations loi 1901, qui sont les plus courantes, et les associations loi 1908, spécifiques à l’Alsace-Moselle. Les associations loi 1901 sont régies par la loi du 1er juillet 1901, tandis que les associations loi 1908 sont soumises au régime local alsacien-mosellan.
2. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association est la raison pour laquelle elle a été créée. Il doit être clairement défini et précisé dans les statuts de l’association. Il est important de bien choisir cet objet, car il déterminera notamment le champ d’action de votre association et sa capacité à recevoir des subventions ou des dons. Veillez à ce que l’objet soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils définissent son fonctionnement, ses règles de gouvernance et ses modalités d’adhésion. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, en respectant certaines mentions obligatoires telles que :
- le nom de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ;
- les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- les ressources financières de l’association.
Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que vos statuts sont conformes à la législation en vigueur.
4. Constituer les organes dirigeants
L’association doit être gérée par un ou plusieurs organes dirigeants, dont la composition et les pouvoirs sont déterminés par les statuts. Il s’agit généralement d’une assemblée générale, qui réunit tous les membres, d’un conseil d’administration et d’un bureau (président, trésorier, secrétaire). Les membres des organes dirigeants doivent être désignés lors de la création de l’association et être mentionnés dans le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
5. Tenir l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs prennent les décisions nécessaires à la création de l’association. Ils doivent notamment :
- adopter les statuts ;
- désigner les membres des organes dirigeants ;
- fixer le montant des cotisations ;
- adopter le règlement intérieur, s’il y en a un.
Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve de la création de l’association et pourra être exigé par certaines administrations.
6. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour donner une existence légale à votre association. Vous devez déposer un dossier comprenant :
- un exemplaire des statuts ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- la liste des membres du conseil d’administration et du bureau, avec leurs coordonnées ;
- un formulaire de déclaration préalablement rempli (cerfa n°13973*03).
Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier. Une fois le dossier complet déposé, la préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration. L’association sera ensuite inscrite au registre national des associations (RNA) et publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
7. Ouvrir un compte bancaire
Pour gérer les finances de votre association, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire spécifique. Cette démarche est obligatoire pour les associations qui perçoivent des subventions publiques ou qui souhaitent bénéficier du régime fiscal des associations (exonération de certaines taxes, réduction d’impôt pour les donateurs…). Pensez à fournir aux établissements bancaires les documents suivants :
- les statuts de l’association ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- le récépissé de déclaration en préfecture ;
- la liste des membres du conseil d’administration et du bureau.
En suivant ces étapes, vous aurez toutes les clés en main pour créer votre association dans le respect du cadre légal et administratif en vigueur. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que votre projet associatif est conforme à la législation.
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