L’Internet est un univers très vaste dans lequel des milliards de personnes se côtoient chaque jour. On y retrouve toutes sortes de personnes de tous horizons, avec des comportements et des buts variés. Même s’il est virtuel, cet univers ne met pas à l’abri des agissements de certaines personnes mal intentionnées et de certains vices comme la diffamation. On vous propose dans cet article de découvrir ce qui la caractérise, comment réagir quand on en est victime et les sanctions réservées à l’auteur d’une diffamation sur internet.
Quels sont les éléments caractéristiques de la diffamation sur internet ?
La diffamation sur internet est le fait de se faire accuser à tort par un tiers d’avoir commis un fait. Cette pratique qui porte atteinte à l’honneur de la victime se remarque de plus en plus en raison de son apparence d’anonymat favorisé par internet. Avant de parler véritablement de diffamation, il faut que certains éléments clés soient réunis. C’est l’imputation d’un fait qui est le premier élément introductif d’une diffamation sur internet. Ici, il faut faire la différence avec une injure qui est constituée de propos méprisants sans possibilité de faire objet d’une preuve. Il faudra ensuite que les propos supposés diffamatoires ou l’accusation (directe/déguisée) portent atteinte à la réputation de la supposée victime. Ce qui suppose donc que les propos considérés comme une diffamation doivent être dirigés contre une personne directement nommée ou non. Dans le cas où ce sont des produits ou une entreprise qui est visée, on parlera plutôt de dénigrement. L’élément le plus capital qui caractérise la diffamation est le caractère faux de l’acte dont on accuse la victime. En outre, on parlera aussi de diffamation lorsque les faits sont exacts, mais portent atteinte à la vie privée de la victime.
Comment agir lorsqu’on fait l’objet d’une diffamation ?
Lorsque l’on fait l’objet d’une diffamation sur internet, il ne faut surtout pas réagir en fonction des humeurs. L’idéal est de prendre le temps de rassembler les éléments nécessaires pour prouver le forfait. Pour ce faire, il faudra entre autres faire des captures d’écran et enregistrer l’URL des publications considérées comme diffamatoires. Un huissier devra ensuite réaliser un constat avant que l’on fasse disparaitre le post litigieux. Cette dernière action vise principalement à limiter autant que possible l’action négative que la diffusion de la publication a sur la réputation de la victime. Afin de la faire disparaitre, il est possible dans un premier temps de demander aimablement à l’auteur de procéder à la suppression de la publication. S’il refuse, faites recours à l’administrateur du site. Notez que le rassemblement des preuves doit être réalisé avant d’établir tout contact avec l’auteur au risque que ce dernier les supprime toutes.
Quelles peines sont réservées aux auteurs de diffamation sur internet ?
Toute personne reconnue coupable d’une diffamation s’expose à une amende pouvant monter jusqu’à 12.000 euros. La peine est d’un an de prison assorti d’une amende de 45.000 euros lorsqu’il s’agit de propos discriminatoires. Réalisé sur internet, ce forfait peut couter à son auteur 5000 euros d’amende ainsi que le versement de dommages et intérêts dans la mesure du possible. Le montant de ces derniers varie selon la gravité du préjudice causé à la victime.
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