1 - 2026 - Conseils Droits

Cabinet expertise comptable : comment gérer les contentieux complexes

janvier 28, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Les cabinets d’expertise comptable font face à une réalité complexe : la gestion des contentieux qui peuvent surgir dans l’exercice de leur profession. Que ce soit des litiges avec les clients, des différends fiscaux ou […]

Appliquer la loi Leonetti : obligations des médecins

janvier 28, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La loi Leonetti, adoptée en 2005, constitue un texte fondamental du droit médical français qui encadre les pratiques de fin de vie et définit précisément les obligations des médecins face aux patients en situation critique. […]

Logiciel de la comptabilité gratuit : notre top 7 en 2026

janvier 28, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La gestion comptable représente un défi majeur pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Avec environ 70% des PME qui utilisent désormais un logiciel de comptabilité selon les dernières études sectorielles, le choix de l’outil […]

RPVA Avocat bloqué : 7 solutions pour accéder à votre compte

janvier 24, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le RPVA avocat constitue l’épine dorsale de la communication électronique judiciaire en France. Utilisé par plus de 100 000 avocats, ce Réseau Privé Virtuel des Avocats permet l’échange sécurisé de documents avec les juridictions. Malheureusement, […]

Les obligations légales cachées de la facturation électronique

janvier 21, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La transformation numérique de la facturation représente bien plus qu’une simple modernisation administrative. Depuis juillet 2024, les obligations légales cachées de la facturation électronique révèlent une complexité réglementaire souvent sous-estimée par les entreprises. Au-delà des […]

Location de vacances : Comprendre votre cadre réglementaire

janvier 21, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La location de vacances représente aujourd’hui un secteur en pleine expansion, attirant de nombreux propriétaires séduits par les revenus complémentaires potentiels. Cependant, cette activité lucrative s’accompagne d’un ensemble de règles strictes qu’il convient de maîtriser […]

Peut-on refuser un licenciement pour inaptitude après 50 ans

janvier 20, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Face à un licenciement pour inaptitude après 50 ans, de nombreux salariés se sentent démunis et acceptent parfois trop rapidement leur sort. Pourtant, la loi offre plusieurs possibilités de contestation et de protection, particulièrement renforcées […]

L’art de négocier un contrat d’affacturage en toute légalité

janvier 20, 2026 John Monnier Commentaires fermés

L’art de négocier un contrat d’affacturage en toute légalité constitue un enjeu majeur pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie. Cette technique de financement, qui permet de céder ses créances commerciales à un factor […]

Comment négocier intelligemment avec le Décret tertiaire

janvier 19, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ELAN, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une obligation de réduction progressive de leurs […]

Contentieux et Assurance moto : Stratégies de résolution

janvier 18, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Les contentieux et assurance moto représentent un défi majeur pour les motards confrontés à des refus de prise en charge ou des indemnisations insuffisantes. Face à ces situations conflictuelles, connaître les stratégies de résolution appropriées […]

Investir en SCPI : Anticipez les changements réglementaires

janvier 18, 2026 John Monnier Commentaires fermés

L’investissement en SCPI connaît une popularité croissante auprès des épargnants français, avec un rendement moyen de 7% par an et un ticket d’entrée accessible dès 300€. Cependant, ce secteur fait face à des mutations réglementaires […]

Protéger ses enfants d’un manipulateur pervers narcissique

janvier 16, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Face à un manipulateur pervers narcissique, protéger ses enfants devient une priorité absolue qui nécessite une approche structurée et des connaissances précises. Environ 1 enfant sur 5 serait exposé à des comportements de manipulation psychologique, […]

Recours juridique avec la GMPA : démarches et délais à connaître

janvier 12, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Face à un litige ou un désaccord avec votre assureur, le recours juridique avec la GMPA (Groupement Mutualiste de Protection et d’Assistance) peut s’avérer nécessaire pour faire valoir vos droits. Cette démarche, encadrée par des […]

Le p.3 de la carte grise expliqué en 3 minutes

janvier 8, 2026 John Monnier Commentaires fermés

Le p.3 carte grise représente la troisième page du certificat d’immatriculation, un document souvent méconnu mais pourtant essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Cette page contient des informations techniques détaillées sur votre automobile, allant de […]

Les garanties juridiques essentielles en matière d’affacturage

janvier 5, 2026 John Monnier Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée pour plus de 80% des entreprises françaises cherchant à optimiser leur trésorerie. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un organisme spécialisé appelé […]

Comment faire valoir la garantie du conducteur en assurance auto

janvier 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La garantie conducteur constitue une protection spécifique dans les contrats d’assurance automobile, couvrant les dommages corporels subis par le conducteur assuré lors d’un accident. Cette couverture intervient que le conducteur soit responsable ou non du […]

Comment utiliser Mon AXA pour gérer vos contrats d’assurance

janvier 4, 2026 John Monnier Commentaires fermés

La plateforme Mon AXA représente l’évolution numérique de la gestion des contrats d’assurance, permettant aux assurés de centraliser leurs démarches administratives. Cette interface en ligne offre un accès permanent aux polices d’assurance, aux documents contractuels […]