Mois : février 2025

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Juridique

Contestation des autorisations de constructions industrielles : enjeux et procédures

février 28, 2025 John Monnier Commentaires fermés sur Contestation des autorisations de constructions industrielles : enjeux et procédures
La contestation des autorisations de constructions industrielles constitue un enjeu majeur à l’intersection du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et du droit administratif. Face à l’implantation croissante d’installations industrielles sur le territoire, les […]
Droit

Lutter contre la discrimination fondée sur l’âge au travail : cadre juridique et sanctions

février 18, 2025 John Monnier Commentaires fermés sur Lutter contre la discrimination fondée sur l’âge au travail : cadre juridique et sanctions
La discrimination fondée sur l’âge demeure une réalité préoccupante dans le monde professionnel, malgré un arsenal juridique conséquent visant à la combattre. Que ce soit à l’embauche, dans l’évolution de carrière ou lors d’un licenciement, […]
Juridique

La fiscalité des revenus de crowdfunding : enjeux et obligations pour les porteurs de projets

février 10, 2025 John Monnier Commentaires fermés sur La fiscalité des revenus de crowdfunding : enjeux et obligations pour les porteurs de projets
Le crowdfunding, ou financement participatif, s’est imposé comme une alternative innovante pour financer des projets variés. Cependant, les revenus générés par cette méthode soulèvent des questions fiscales complexes. Entre dons, prêts et investissements, les porteurs […]
Juridique

Propriété intellectuelle et IA : les enjeux juridiques des créations artificielles

février 6, 2025 John Monnier Commentaires fermés sur Propriété intellectuelle et IA : les enjeux juridiques des créations artificielles
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques inédites en matière de propriété intellectuelle. Qui détient les droits sur une œuvre générée par une IA ? Le concepteur du logiciel, l’utilisateur qui a […]
Juridique

La réglementation des plateformes de microtravail en ligne : enjeux et perspectives

février 2, 2025 John Monnier Commentaires fermés sur La réglementation des plateformes de microtravail en ligne : enjeux et perspectives
L’essor des plateformes de microtravail en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Ces plateformes, qui mettent en relation des entreprises avec des travailleurs indépendants pour des tâches ponctuelles et souvent répétitives, bouleversent les […]