La contestation des autorisations de constructions industrielles constitue un enjeu majeur à l’intersection du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et du droit administratif. Face à l’implantation croissante d’installations industrielles sur le territoire, les […]
Les actes de donation sous conditions suspensives soulèvent des questions juridiques complexes quant à leur validité et leurs effets. Ce mécanisme permet au donateur de subordonner le transfert effectif de propriété à la réalisation d’un […]
La discrimination fondée sur l’âge demeure une réalité préoccupante dans le monde professionnel, malgré un arsenal juridique conséquent visant à la combattre. Que ce soit à l’embauche, dans l’évolution de carrière ou lors d’un licenciement, […]
La transparence financière des entreprises est devenue un enjeu majeur dans notre économie mondialisée. Face aux scandales financiers et aux crises économiques, les autorités ont progressivement renforcé les exigences de communication et de publication d’informations […]
Le crowdfunding, ou financement participatif, s’est imposé comme une alternative innovante pour financer des projets variés. Cependant, les revenus générés par cette méthode soulèvent des questions fiscales complexes. Entre dons, prêts et investissements, les porteurs […]
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques inédites en matière de propriété intellectuelle. Qui détient les droits sur une œuvre générée par une IA ? Le concepteur du logiciel, l’utilisateur qui a […]
L’essor des plateformes de microtravail en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Ces plateformes, qui mettent en relation des entreprises avec des travailleurs indépendants pour des tâches ponctuelles et souvent répétitives, bouleversent les […]
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